Mentions légales & CGV

Informations légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site https://www.naturomc.com/ des différentes parties prenantes impliquées dans sa conception et son suivi :

Propriétaire et créateur : Marie CHOLLET, 301 rue du mistral, 34970 LATTES, France.
Profession : Conseillère en Naturopathie - Activité non réglementée.
Siret : 90383475200011
Conception et réalisation du site : Marie Chollet - naturomariechollet@gmail.com
Crédit photo : Squarespace (image libre de droit) ou photographies de Marie Chollet
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. Numéro de TVA : IE 3041081MH - Assistance : Tél +35319058597

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site https://www.naturomc.com/, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, aussi les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible aux utilisateurs en permanence. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Marie Chollet.

Le site https://www.naturomc.com/ est mis à jour régulièrement par Marie Chollet. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services FOURNIS

Le site https://www.naturomc.com/ a pour objectif de présenter les diverses activités de Marie Chollet.

Marie Chollet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans les mises à jour, que ces erreurs proviennent de son propre fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site https://www.naturomc.com/ sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles de modifications après leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie Chollet possède les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable de Chollet Marie

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE responsabilité

Marie Chollet et le site NATUROMC ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.naturomc.com/.

Aucune responsabilité n'est acceptée quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.naturomc.com/.

Des efforts sont faits pour sécuriser au mieux le site https://www.naturomc.com/. Cependant, aucune responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à l'insu de Marie Chollet.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marie Chollet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marie Chollet se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

L'utilisateur reconnaît que les informations et conseils présents sur le site https://www.naturomc.com/ ne sont pas destinés à remplacer les conseils et consultations donnés par un professionnel qualifié dans les domaines médicaux, paramédicaux ou autres professions réglementées.

6- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet https://www.naturomc.com/ assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La confidentialité des données personnelles que vous communiquez par le biais de la messagerie électronique est une priorité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande de la manière la plus efficace possible. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés” et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, veuillez contacter à l'adresse e-mail suivante : naturomariechollet@gmail.com. Toutes les mesures seront prises pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Le Site n'est pas un lieu sécurisé pour transmettre des informations confidentielles. Nous vous demandons donc de ne pas nous communiquer de telles données, à l'exception des informations personnelles mentionnées ci-dessus. Toute information que vous nous transmettez sur le Site sera considérée comme n'étant pas confidentielle. Par conséquent, nous pourrons l'utiliser, la reproduire, la diffuser, la modifier ou la transmettre dans le but de répondre à votre demande.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de divulgation des informations communiquées. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources en ligne. Aucune responsabilité n'est assumée concernant le contenu de ces sites ou les pratiques de confidentialité qu'ils peuvent mettre en œuvre.

7- informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur de l’utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.naturomc.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’utilisation du site https://www.naturomc.com/.

En naviguant sur le site https://www.naturomc.com/, L’utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s'applique aux présentes mentions légales. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, en relation avec l’utilisation du site www.naturomc.com, les tribunaux Français seront seuls compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Marie CHOLLET, micro-entreprise de profession libérale immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 90383475200011, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.naturomc.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

La lecture attentive et l’acceptation des présentes conditions générales de vente sont requises avant toute réservation de prestations de services ou de programmes. Il est recommandé au client d'imprimer ou d'enregistrer un exemplaire de ces conditions pour référence future.

Ces conditions définissent les modalités de vente.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie CHOLLET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.naturomc.com/ . L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site https://www.naturomc.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Marie Cholet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Marie Chollet ne propose sur son site que des conseils liées à la naturopathie. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils. En aucun cas Marie Chollet ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Comme il est mentionné sur la pied de page, Marie Chollet ne dispense aucun diagnostic ou avis médical, et les informations présentées via ce site ne se substituent pas aux recommandations d’un médecin.

2. Produits et services

Marie CHOLLET propose à la vente sur ce présent site des consultations en naturopathie, des mini consultations, mais aussi une carte cadeau et des accompagnements sous forme de pack.

Les mini consultations et carte cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Consultations : Les consultations peuvent être annulés et remboursés jusque 48h avant le rendez-vous. Le client dispose également d'un droit de rétractation de quatorze jours, il renonce toutefois à celui-ci s'il réserve une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à quatorze jours.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages du site https://www.naturomc.com/ sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Marie CHOLLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

5. Rétractation

Concernant les consultations : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès de Marie Chollet sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Produits exclus du droit de rétractation : En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Marie Chollet de sa décision de rétractation du présent contrat en utilisant le formulaire de contact présent sur le site https://www.naturomc.com/ ou en envoyant un courriel à l'adresse naturomariechollet@gmail.com.

Concernant les produits téléchargeables : dans le cadre des produits téléchargeables sur https://www.naturomc.com/, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.